La monition et la peine latae sententiae.

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La monition et la peine latae sententiae.

Message par Carolus.Magnus.Imperator. le Jeu 21 Avr - 22:34

On entend souvent des gens affirmer qu'une peine latae sententiae ne peut tomber tant et aussi longtemps que le délinquant n'a pas reçu de monition canonique. En lisant ce message, vous verrez comment cette affirmation est loin de la vérité.

Tout d'abord, qu'est-ce que la peine dite latae sententiae ?

Afin d'y répondre, voyons le droit canon :

Can. 2217

§ 1 La peine est dite:

[...]

Latae sententiae si elle est déterminée par la loi ou le précepte de façon à être encourue par le fait qu’on commet un délit; ferendae sententiae si elle doit être infligée par le juge ou le supérieur.

Latae sententiae signifie tout simplement sentence portée d'avance. Seule l'Église catholique connaît ce genre de peine.

R.Naz, TRAITÉ DE DROIT CANONIQUE, t.IV, p.601, °958 a écrit:

Can. 2217, § 1, 2° Est Latae sententiae une peine déterminée par la loi ou le précepte, de façon à être encourue par le fait qu’on commet un délit; ferendae sententiae, la peine qui doit être infligée par le juge ou le supérieur.

Dans le premier cas, la sentence est comme portée d'avance, lata est sententia; elle se trouvait déjà dans le précepte ou dans le texte législatif statuant, par ex., que quiconque se battra en duel encourra, comme automatiquement, une excommunication.

[...]

La peine latae sententiae est propre au droit canonique. (On verrait quelque chose d'analogue dans le cas de celui qui a pénétré dans la propriété d'autrui malgré la menace de pièges à loup et s'est fait prendre au piège.)


Voilà donc de quoi consiste la peine dite latae sententiae.

Cela étant précisé, passons toute de suite au sujet de ce post, soit la monition canonique.

Qu'est-ce la monition canonique ?

Allons cogner à la porte de Naz, et demandons-lui.

M. le chanoine Naz, qu'est-ce que la monition canonique ? Very Happy

R.Naz, DICTIONNAIRE DE DROIT CANONIQUE, t.VI, col. 938-939 a écrit:

La monition dont parle le Code est un avertissement adressé par l'Ordinaire au chrétien, clerc ou laïque, qui se trouve dans l'occasion prochaine de commetre un délit, ou sur qui pèse, après enquête, un soupçon grave de culpabilité (can. 1946 § 2, 2°; 2307).

C'est donc à juste titre que la monition est mentionnée au l. V du Code sous le titre : Des remèdes pénaux. Elle est en effet un remède préventif, en tant qu'elle est adressée à quelqu'un dont la culpabilité n'est pas démontrée, et qu'elle tend à empêcher de commetre l'infraction caractérisée.

Merci M. le chanoine Very Happy , voilà qui est clair. La monition canonique est un remède pénal visant à empêcher quelqu'un de commettre une infraction. Il s'agit effectivement d'un remède préventif !

Mais j'y pense, la monition canonique, étant un remède PRÉVENTIF, peut-elle empêcher une peine latae sententiae (sentence portée d'avance) de tomber une fois l'infraction commise ???

Interrogeons donc notre ami très sage, le droit canon :

Can. 2242

§ 2 S’il s’agit de censures ferendae sententiae, est contumace, celui qui, en dépit des monitions dont parle le Can. 2233 § 2, n’interrompt pas son délit ou refuse de faire pénitence du délit accompli et de réparer convenablement les dommages et le scandale causés; mais pour encourir une censure latae sententiae, il suffit de transgresser la loi ou le précepte auquel est attachée cette censure, à moins que le coupable n’en soit excusé par une cause légitime.

Notre ami le droit canon stipule que la censure ferendae sentenitae ne tombe qu'après quelques vaines monitions, mais il rajoute, au sujet des censures latae sententiae, que celles-ci tombent aussitôt la loi transgressée.

Mmmm... Question On voit ici que le droit canon évoque la nécessité de la monition canonique pour encourir une censure ferendae sententiae, mais nullement pour ce qui concerne la latae sententiae...

Explicitons un peu donc...

Allons cogner à la porte du R.P. Augustine.

R.P. Augustine, pourriez-vous élaborer un peu sur le canon 2242 et de la monition canonique ? Very Happy

R.P. Augustine, A COMMENTARY ON THE NEW CODE OF CANON LAW, t. VIII, p.117-118 a écrit:

Pour encourir une censure latae sententiae, tout ce qui est nécessaire est la trangression de la loi ou du précepte auquel la peine latae sententiae est attachée, à moins que le coupable ait une juste raison ou excuse. Conséquemment, il y a nul besoin de monition canonique, puisque la loi pénale, menacant d'encourir une peine ipso facto, contient elle-même cette monition.

R.P. Augustine, nous en demandions pas tant ! Laughing

Ainsi, une peine latae sententiae renferme elle-même la monition, conséquemment, nul besoin d'une quelconque monition canonique pour encourir ce genre de peine !!!

Allons cogner à une autre porte...

Chanoine Bareille, CODE DU DROIT CANONIQUE, p.586-587, ° 557 a écrit:

Relativement aux censures latae sententiae, la transgression de la loi ou précepte, auxquels est annexée une peine latae sententiae, suffit pour constituer la contumace, à moins d'excuse légitime, parce que la loi ou le précepte servent en pareils cas de monitions. c. 2242, § 2.

Wow ! Twisted Evil

La simple transgression de la loi suffit pour constituer la contumace parce que la loi sert déjà de monition !

M. le chanoine Naz, grand canoniste, êtes-vous d'accord avec ce genre d'affirmation ?

R.Naz, TRAITÉ DE DROIT CANONIQUE, t. IV, p.629, °995 a écrit:Le texte même de la loi ou du précepte particulier suffit à avertir (monition) qu'on encourt une censure latae sententiae; donc, en commettant le délit, on est contumace et l'on encourt effectivement la censure.

Merci M. le chanoine ! Very Happy



Ah ! Voilà maintenant le R.P. Matthew Ramstein, canoniste américain, voulant rajouter quelque chose à propos du canon 2306 :

Can. 2306

Les remèdes pénaux sont:
La monition;
2° La correction ou réprimande;
3° Le précepte;
4° La mise en surveillance.

Allez-y R.P. Ramstein, votre magnifique science canonique ne nous sera point néfaste, loin de là !!!

R.P. Matthew Ramstein, MANUAL OF CANON LAW, p.684 a écrit:

Il devrait être noté que les remèdes pénaux (monition) ne peuvent être employés que là où la loi n'établit aucune peine pour une certaine inconduite ou si elle ne contient qu'une peine ferendae sententiae. Ils sont d'aucun rempart contre les peines latae sententiae.


Chow amigos ! Very Happy
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Re: La monition et la peine latae sententiae.

Message par Raginwvlf le Lun 25 Avr - 14:19

R.P. Charles Augustine, o.s.b. - A Commentary on the New Code of Canon Law (St. Louis / London, B. Herder Book Co., 1918-1922)

Les 8 volumes : https://archive.org/details/1917CodeOfCanonLawCommentary
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Re: La monition et la peine latae sententiae.

Message par Carolus.Magnus.Imperator. le Lun 25 Avr - 16:12

Dire que j'ai dépensé des sommes quelques fois assez considérables pour obtenir des volumes de droit canonique qui sont aujourd'hui mis en ligne sur le net ... Very Happy
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Re: La monition et la peine latae sententiae.

Message par Carolus.Magnus.Imperator. le Lun 25 Avr - 16:44

chouan a écrit:
Carolus.Magnus.Imperator. a écrit:Dire que j'ai dépensé des sommes quelques fois assez considérables pour obtenir des volumes de droit canonique qui sont aujourd'hui mis en ligne sur le net ... Very Happy

C'est mieux de les avoirs à la maison ! cheers

Exact ! cheers
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Re: La monition et la peine latae sententiae.

Message par Raginwvlf le Lun 25 Avr - 17:51

Carolus.Magnus.Imperator. a écrit:Dire que j'ai dépensé des sommes quelques fois assez considérables pour obtenir des volumes de droit canonique qui sont aujourd'hui mis en ligne sur le net ... Very Happy

Bontemps et les autres dans son genre ne peuvent désormais avoir recours qu'à deux excuses :

- "Je ne comprends pas l'Anglais"

- "Lire sur l'ordinateur fait mal aux yeux"

Laughing
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Re: La monition et la peine latae sententiae.

Message par Carolus.Magnus.Imperator. le Lun 25 Avr - 18:58

Raginwvlf a écrit:
Carolus.Magnus.Imperator. a écrit:Dire que j'ai dépensé des sommes quelques fois assez considérables pour obtenir des volumes de droit canonique qui sont aujourd'hui mis en ligne sur le net ... Very Happy

Bontemps et les autres dans son genre ne peuvent désormais avoir recours qu'à deux excuses :

- "Je ne comprends pas l'Anglais"

- "Lire sur l'ordinateur fait mal aux yeux"

Laughing

Sauf que ... les Bontemps et autres têtes folles méprisent le droit canonique. Les lois ecclésiastiques n'ont plus de force exécutoire blablabla ... alors ils se contrefichent du droit canonique.
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Re: La monition et la peine latae sententiae.

Message par Raginwvlf le Mar 26 Avr - 4:44


Encore un autre volume cité lisible en ligne :

Chanoine Georges Bareille - Code du droit canonique, modifications introduites dans la précédente législation de l'Église (Montréjeau, Cardeilhac-Soubiron, 1922)

https://archive.org/details/codedudroitcanon00bareuoft
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